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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Reinsertion professionnelle et sociale
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Analyse :
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Activites touristiques en milieu naturel. financement
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons expose a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, qu'une association creee au printemps dernier s'est donnee pour but de « favoriser l'integration des handicapes physiques dans les activites touristiques en milieu naturel ». Elle a organise cette annee deux sejours a l'etranger qui ont permis a dix handicapes physiques lourds, en fauteuil roulant, de connaitre une autre forme de tourisme que le sejour « specialise ». Les demandes qui lui sont presentees pour 1990 etant nombreuses, cette association ne pourra faire face aux depenses d'accompagnement qu'en recuperant une partie du prix de journee verse aux etablissements dans le cadre de leur budget de fonctionnement. En effet, durant les deux sejours organises en 1989 (dix jours et sept jours avec cinq handicapes physiques lourds pour chaque voyage) ce sont, au total, soixante-quinze journees d'assistance totale qui ont ete assurees par l'association en cause qui a fourni un accompagnateur par sejour et par handicape. Il lui demande, compte tenu des indications qu'il vient de lui fournir, de bien vouloir lu donner les elements de reponse a la question suivante : lorsque le pensionnaire d'un foyer d'hebergement pour handicapes lourds participe a un sejour touristique organise par une association exterieure a ce foyer, a quel reversement du prix de journee peut pretendre l'association organisatrice du sejour, au titre des prestations de totale assistance qu'elle fournit.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les personnes handicapees, durant les periodes ou elles ne sejournent pas dans l'etablissement ou elles sont accueillies, ont droit a percevoir l'AAH et, eventuellement, l'allocation compensatrice. Des lors qu'elles souhaitent participer a des sejours en « milieu naturel », il leur appartient de financer le cout de ces sejours sur leurs ressources propres. Aucun reversement du prix de journee ne peut etre envisage dans la mesure ou, d'une part, l'etablissement ne percoit pas le prix de journee en cas d'absence du pensionnaire et, d'autre part, cette depense ne peut etre autorisee dans le cadre du budget de l'etablissement. L'article 21 du decret no 88-279 du 24 mars 1988 relatif a la gestion budgetaire et comptable et aux modalites de financement des etablissements sociaux et medico-sociaux a la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie precise que seuls les frais se rapportant directement a l'execution des taches correspondant a la mission de l'etablissement entrent en compte dans le calcul du prix de journee. En l'occurrence, la mission des MAS est ainsi definie : elles assurent de maniere permanente aux personnes qu'elles accueillent l'hebergement, les soins medicaux et paramedicaux, les aides a la vie courante et les soins d'entretien necessaires, des activites de vie sociale, en particulier d'occupation et d'animation.
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