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Rubrique :
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Nomades et vagabonds
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Tête d'analyse :
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Stationnement
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Analyse :
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Pouvoirs du maire. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des nomades. Les conditions d'accueil ne sont pas identiques d'une commune a l'autre ; certaines refusent l'acces et le sejour. Ainsi assiste-t-on a une concentration de nomades dans certaines villes et a une rarefaction dans d'autres. Ce phenomene nuit a la qualite d'accueil que peut offrir une ville aux nomades. Le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures afin de regulariser l'accueil, notamment par la revision des articles L 131-2 (alineas 2 et 3) et L 132-4 (alinea 2) du code des communes ou bien la circulaire no 86-370 du 16 decembre 1986.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Premier ministre a confie a M Arsene Delamon, prefet en mission de service public, une mission d'etude et de proposition sur la situation des gens du voyage. Les problemes relatifs au stationnement des nomades sont au nombre de ceux qui sont etudies dans le cadre de cette mission. Au terme de celle-ci, des mesures seront proposees sur cette question.
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