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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Mme le secretaire d'Etat charge des droits des femmes partage l'interet que l'honorable parlementaire porte a la situation difficile des femmes veuves a la suite du deces de leur conjoint. Il n'existe, malheureusement, aucune priorite d'embauche dans le secteur prive, bien que l'article L 323-36 du code du travail prevoie une priorite d'emploi pour les veuves ayant au moins deux enfants a charge. Cet article, bien que tombe en desuetude, figure toujours dans le code du travail. Or le secretaire d'Etat charge des droits des femmes est conscient de l'importance que presente l'acces a un emploi. Toutefois, il ne saurait y avoir reprise d'un travail apres une longue periode d'interruption d'activite sans reinsertion dans la vie professionnelle. Aussi, nous rappelons a l'honorable parlementaire qu'en ce qui concerne la formation, plusieurs textes ont ete elabores. Ainsi la loi no 76-617 du 9 juillet 1976 prevoit-elle une priorite d'acces a la formation en faveur des veuves, femmes seules chefs de famille. Celles-ci beneficient, egalement, de conditions favorables en matiere de remuneration des stages de formation puisqu'elles sont, en ce domaine, assimiliees a des travailleurs salaries prives d'emploi et percoivent, a ce titre, une remuneration mensuelle. Cependant, le nombre de places dans les stages remuneres est limite, la priorite d'acces n'est donc pas une garantie d'inscription. En outre, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) tient particulierement compte des difficultes d'insertion que rencontrent les femmes seules, chefs de famille, agees de plus de vingt-six ans pour les contrats emploi-formation. Outre ces mesures, le secretaire d'Etat charge des droits des femmes a impulse avec l'aide du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en direction des femmes isolees, la mise en place de stages d'insertion sociale et professionnelle, dans le cadre des conventions de formation du Fonds national de l'emploi (FNE), a l'intention des femmes seules n'ayant jamais travaille ou ayant interrompu depuis longtemps leur activite professionnelle et qui se sont consacrees a l'education de leurs enfants, au moins pendant neuf ans, jusqu'a leur seizieme anniversaire, et aux femmes percevant l'allocation de parent isole (11 000 places de stages seront mises en place en 1990).
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