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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Boulard attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur l'opportunite qu'il y aurait a developper une politique de normes et d'etiquetage de la toxicite et de la dangerosite sur l'environnement des substances et emballages utilises pour des produits de consommation courante. Realise avec le concours des industriels concernes, une telle initiative pourrait encourager l'ensemble des professionnels d'un secteur a se preoccuper des consequences sur l'environnement et sur l'homme des substances utilisees dans la realisation de leurs produits, permettre aux consommateurs d'etre informes de la dangerosite reelle des produits et donc d'exercer leur libre choix d'acheteur en toute connaissance de cause. D'ores et deja dans le domaine des lessives, detergents et autres produits d'entretien, une recommandation de la commission europeenne en date du 13 septembre 1989 a invite les fabricants a mentionner sur leurs emballages la presence de toute une serie de substances dangereuses quand leur concentration atteint un certain niveau ; cette decision communautaire demande que figure un mode d'emploi detaille visible sur l'emballage a destination des consommateurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa position sur le developpement d'une telle politique d'information des consommateurs et de lui indiquer les mesures qui pourraient etre envisagees avec les industriels concernes pour que celle-ci soit plus importante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La protection et l'information du consommateur a l'egard de la toxicite des produits de consommation courante et de leurs effets eventuellement dommageables pour l'environnement sont une preoccupation constante du secretaire d'Etat charge de la consommation. Une reglementation rigoureuse relative a la classification, a l'etiquetage des substances et preparations dangereuses, a ete mise en place sur la base du code de la sante publique (art R 51-49 a R 57-70), du code du travail (art L 236-6), de la loi du 12 juillet 1977 sur le controle des produits chimiques ou encore de la loi du 21 juillet 1983 sur la securite des consommateurs. Les mesures adoptees sont conformes aux directives communautaires en la matiere, et notamment a la directive CEE modifiee no 67-548 du 27 juin 1967 relative a la classification, l'emballage et l'etiquetage des substances dangereuses. Les textes concernes prevoient notamment l'indication, sur les etiquetages des produits dangereux concernes, d'un symbole de danger, en noir sur fond jaune orange, explicite par l'indication de la categorie de danger correspondante, ainsi que la mention de phrases sur le risque, des conseils de prudence et les precautions a prendre pour se preserver des risques. L'indication du nom des substances dangereuses est egalement prevue, dans certaines conditions, en fonction de seuils de concentration et de la nature des risques. Outre les dangers pour la sante de l'homme et sa securite, le danger pour l'environnement est envisage dans le cadre reglementaire precite. Des tests en matiere d'eco-toxicite sont prevus pour les methodes d'essais des substances, et des travaux sont en cours pour definir les criteres de classement des risques pour l'environnement et le symbole correspondant d'annonce du danger. De plus, dans certains secteurs, des demarches volontaires ont ete entreprises pour ameliorer la securite des produits et l'information des consommateurs sur les risques que peuvent presenter les produits pour l'homme ou son environnement. Pour encourager ces demarches, des reflexions sont actuellement en cours, aux niveaux national et communautaire. La Commission des communautes europeennes vient d'etablir une proposition de label europeen en matiere d'environnement. En France, les resultats de la mission d'etude sur la politique de promotion des eco-produits, confiee a M Brune, depute du Jura, par la commission de la production et des echanges de l'Assemblee nationale, seront connus dans le courant du mois d'avril 1990.
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