|
Texte de la QUESTION :
|
M Michel Barnier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le sort des personnels de documentation au moment ou s'elaborent de nombreux projets de reforme de l'education nationale, prevoyant, en particulier, que chaque etablissemebnt scolaire - lycee, college, lycee professionnel - doit etre pourvu d'un centre de documentation. Ce corps est-il condamne a l'extinction pure et simple, comme pourrait le faire croire le recrutement limite depuis 1975 ou de nouvelles perspectives d'integration dans le corps des documentalistes d'etablissements scolaires pourraient-elles etre offertes a ces agents ?
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La situation des personnels exercant des fonctions de documentation et d'information dans les colleges, les lycees, les lycees professionnels et les etablissements de formation relevant du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, est regie par les dispositions du decret no 80-28 du 10 janvier 1980 modifie. Ces personnels ne sont pas constitues en un corps specifique. Ils appartiennent aux differents corps de personnels enseignants du second degre et aux personnels d'education et ont ete charges, sur leur demande, et compte tenu de leurs aptitudes, des fonctions de documentation. Ils ont donc des perspectives de carriere en tous points analogues a celles des fonctionnaires du corps auquel ils appartiennent, qui exercent des fonctions d'enseignement. Le nombre d'enseignants affectes dans des fonctions de documentation n'a cesse d'augmenter depuis 1975 et s'etablit, a la rentree scolaire de 1989, a environ 7 000. Le decret du 10 janvier 1980 a ete recemment modifie par le decret no 89-728 du 11 octobre 1989 pour permettre aux professeurs d'education physique et sportive et aux personnels d'education de postuler un emploi en documentation. Par ailleurs, l'arrete du 16 juin 1989 a modifie l'arrete du 20 mai 1986 fixant les modalites des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degre. Il a en effet institue une section M du CAPES : documentation. Peuvent presenter les concours externe et interne d'acces au corps des professeurs certifies, en section M, les candidats justifiant des conditions fixees par les articles 8 et 9 du decret no 72-581 du 4 juillet 1972 portant statut de ces personnels. Lors de la premiere session de recrutement, organisee en section M, au debut de l'annee 1990, 300 emplois ont ete offerts au concours externe et 100 au concours interne. L'ensemble de ces mesures temoigne donc de l'interet que le ministre porte a la situation des personnels exercant les fonctions de documentaliste.
|