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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de souligner que les orphelins de guerre sont ressortissants de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) jusqu'a l'age de vingt et un ans, c'est-a-dire au-dela de la majorite legale fixee a dix-huit ans. Il n'est pas envisage de modifier la legislation en ce domaine. Les interesses n'en sont pas pour autant prives de l'aide de l'ONAC En effet, les aides dont ils beneficient peuvent etre accordees au-dela de vingt et un ans soit jusqu'au terme des etudes commencees durant la minorite (art R 551 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre), soit jusqu'a l'expiration du service militaire legal en cas d'appel sous les drapeaux. D'autre part, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut apporter exceptionnellement, sur ses fonds propres et en complement du droit commun, une aide aux orphelins de guerre qu'ils aient ete ou non pupilles de la nation, sans limitation d'age, chaque fois que le commande notamment leur etat de sante, qu'ils soient pensionnes (secours ordinaire) ou non (aide exceptionnelle et complementaire).
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