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Texte de la QUESTION :
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M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale que dans certains cas (autisme, Alzheimer) les animaux apportent une aide medicalement reconnue aux malades. Il est actuellement demontre scientifiquement que, dans certains cas et pour certains malades, un animal familier peut se reveler un veritable therapeute et pas seulement un compagnon qui reconforte et apaise. En France, la reglementation interdit, en principe, l'acces des hopitaux aux animaux. La notion d'« animal-docteur » est relativement recente. Il lui demande quel est son avis sur ce probleme, notamment au niveau du remboursement des frais entraines par l'entretien desdits animaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les animaux domestiques ne peuvent effectivement pas etre introduits dans l'enceinte de l'hopital en vertu des dispositions de l'article 47 du decret no 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux regles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hopitaux locaux. Une exception a cependant ete faite pour les chiens accompagnant les non-voyants, mais l'acces de ces animaux est limite aux seuls locaux ouverts au public : hall d'accueil, salle d'attente (circulaire no 40 du 16 juillet 1984), ceci pour tenir compte des imperatifs d'hygiene et de securite qui s'imposent aux etablissements de soins. Bien qu'en milieu hospitalier, la reglementation ne soit pas adaptee a la therapeutique preconisee par l'honorable parlementaire, le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale ne serait pas oppose a ce qu'une reflexion soit menee, en concertation avec le corp medical et les professionnels de sante concernes, sur tous les aspects de ce mode de traitement ainsi que sur les consequences qu'impliquerait son application. Sans sous-estimer l'interet therapeutique que pourrait presenter eventuellement la presence d'un animal aupres des malades atteints de certaines affections (autisme, Alzheimer), il n'en demeure pas moins vrai que la difficulte, en l'occurence, serait de determiner les modalites de mise en oeuvre pour autoriser une telle presence, eu egard aux conditions specifiques du fonctionnement des services de soins des etablissements hospitaliers et au strict respect des conditions d'hygiene et de securite.
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