|
Rubrique :
|
DOM-TOM
|
|
Tête d'analyse :
|
DOM : recherche
|
|
Analyse :
|
Comites consultatifs regionaux de la recherche et du developpement technologique. creation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Lucette Michaux-Chevry attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les dispositions du decret no 83-1174 du 27 decembre 1983 relatif aux comites consultatifs regionaux de la recherche et du developpement technologique, et notamment son article 5. En effet, les modalites d'organisation et de fonctionnement desdits comites pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Reunion auraient du faire l'objet d'un decret particulier prevoyant les dispositions specifiques applicables a ces regions. Or, depuis plus de cinq ans, les instances de ces comites attendent toujours la promulgation de ce decret. Situation qui ne manque pas d'entraver le bon fonctionnement de ces organismes. Il lui demande donc dans quels delais le Gouvernement entend prendre ce decret et permettre ainsi aux comites de l'outre-mer d'oeuvrer efficacement pour la recherche, « investissement prioritaire pour notre pays » selon le Premier ministre.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le decret no 83-1174 du 27 decembre 1983 relatif aux comites consultatifs regionaux de la recherche et du developpement technologique prevoit effectivement dans son article 5 un decret particulier concernant les dispositions specifiques applicables dans les regions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Reunion. A cet egard, il convient que soit precisee la notion de representativite des organisations de salaries et d'employeurs dans chaque region d'outre-mer. En effet, sans meconnaitre l'existence de syndicats representatifs au plan national, il s'avere necessaire de tenir compte aussi des organisations syndicales d'employeurs et de salaries specifiques aux collectivites concernees. Un decret particulier, en cours de redaction, precisera les conditions permettant aux conseils regionaux - designes par le decret no 83-1174 pour etablir, apres avis du comite economique et social, les listes des groupes et institutions appeles a proposer des candidats - de mettre en place les comites consultatifs regionaux de la recherche et du developpement technologique.
|