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Rubrique :
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Enseignement superieur
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Tête d'analyse :
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Professions paramedicales
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Analyse :
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Ecoles d'infirmiers et d'infirmieres. conditions d'acces
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les quotas d'admission dans les ecoles d'infirmieres qui entrainent le refus, par certains etablissements, de demandes d'inscription, alors que 20 p 100 des postes dans les etablissements hospitaliers francais ne sont pas pourvus. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui motivent le maintien de ces dispositions et s'il est eventuellement envisage de supprimer ces quotas.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que les quotas d'entree dans les ecoles d'infirmieres ont ete mis en place par le decret no 81-421 du 29 avril 1981, pris en application de l'article L 510-9 du code de la sante publique. Ces quotas, selon cet article, sont fixes chaque annee par le ministre charge de la sante compte tenu des besoins de la population et de la necessite de remedier aux inegalites geographiques. La fixation de ces quotas repond au double souci d'assurer la formation de professionnels de qualite tout en tenant compe de la capacite d'accueil de l'appareil de formation existant. Cette procedure permet de reajuster les effectifs a former en fonction de l'evolution de la demographie professionnelle des infirmieres. Compte tenu de ces elements il n'apparait pas opportun de supprimer la fixation annuelle de quotas d'entree dans les ecoles d'infirmieres. Il convient d'ajouter que le ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale est conscient de difficultes rencontrees par certains etablissements hospitaliers, publics et prives pour recruter des infirmieres. C'est pourquoi un quota de 14 576 eleves a ete fixe pour l'annee scolaire 1990-1991, ce qui represente une augmentation de 3,9 p 100 par rapport a l'annee scolaire 1989-1990.
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