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Rubrique :
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Femmes
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Tête d'analyse :
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Formation professionnelle
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Analyse :
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Chefs de famille. credit formation. cotisations sociales. exoneration
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Texte de la QUESTION :
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M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les deux suggestions que la federation des associations de veuves civiles chefs de famille propose d'inserer au IIe Plan « pour l'emploi 1989-1990 », elabore par le ministere. Ces femmes douloureusement marquees par des epreuves penibles doivent faire face avec courage a des difficultes materielles qui ne manquent pas alors d'apparaitre. Elles souhaiteraient obtenir aujourd'hui, d'une part l'extension de l'exoneration de cotisations patronales au meme titre que les chomeurs de plus de cinquante ans, et beneficier d'autre part de l'avantage « credit formation » accorde aux jeunes. Il souhaiterait donc connaitre la suite que le Gouvernement entend donner a ces propositions qui devraient permettre de favoriser l'embauche des veuves devenues brutalement chefs de famille.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le contrat de retour a l'emploi cree par la loi no 89-905 du 19 decembre 1989 favorisant le retour a l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle est ouvert a tous les demandeurs d'emploi de longue duree, aux beneficiaires de l'allocation specifique de solidarite ainsi qu'aux beneficiaires du revenu minimum d'insertion. Les veuves et plus largement les femmes seules peuvent en tout etat de cause y acceder lorsqu'elles se trouvent dans les cas precites. La loi a d'ailleurs expressement prevu dans son article 1er qu'une attention privilegiee doit etre apportee a ces categories. Par ailleurs, l'Agence nationale pour l'emploi responsable de la mise en oeuvre de cette mesure peut, par derogation, faire acceder au contrat de retour a l'emploi des personnes qui, bien que ne remplissant pas strictement les conditions d'eligibilite, rencontrent des difficultes similaires a celles de ces publics - notamment du fait d'une faible qualification ou d'une longue periode sans emploi ; dans ce cadre la situation des femmes seules ayant des enfants a charge fait egalement d'objet d'une vigilance particuliere. En ce qui concerne le credit formation, il est actuellement reserve aux jeunes sortis du systeme scolaire sans qualification et aux salaries adultes depourvus de qualification professionnelle reconnue. La mise en place d'un credit formation adulte ouvert aux demandeurs d'emploi est en cours d'etude. Ce dispositif permettra aux demandeurs d'emploi sans qualification d'acceder a une qualification professionnelle reconnue. Par ailleurs, il convient de rappeler qu'au titre de 1990 11 000 places de stages du Fonds national de l'emploi ont ete ouvertes aux femmes isolees souhaitant suivre une formation pour retrouver un emploi. Un programme experimental de lutte contre le chomage des femmes a egalement ete mis en place dans cinq regions pour 1990. Il a pour but de permettre aux regions concernees de mener une reflexion specifique sur les moyens a mettre en oeuvre pour lutter contre l'exclusion professionnelle des femmes.
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