9ème législature

Question N° : 23781	de  M.   Becq Jacques ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère attributaire :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
	Question publiée au JO le :  05/02/1990  page :  523
	Réponse publiée au JO le :  23/04/1990  page :  2016
Rubrique :	Enseignement superieur
Tête d'analyse :	Professions medicales
Analyse :	Angeiologie
Texte de la QUESTION :	M Jacques Becq attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la suspension de la delivrance de la qualification en angiologie par le Conseil de l'ordre des medecins. Les trois generations d'etudiants dependant du nouveau regime des etudes medicales et diplomes en 1986, 1987 et 1988 ne se sont jamais vu opposer la moindre difficulte lors de leur demande de qualification. Il lui demande donc de preciser les mesures transitoires qu'il compte prendre afin de preserver le droit a la qualification des etudiants en cours d'etudes compte tenu notamment des deux annees supplementaires qu'elle necessite et qui comprennent un mi-temps non remunere en milieu hospitalier.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'article 31 de la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante a eu precisement pour objet de prendre les mesures transitoires permettant de repondre a la preoccupation de l'honorable parlementaire. Cet article a en effet prevu que les medecins diplomes dans les conditions prevues a l'article 50 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 peuvent se voir reconnaitre une competence en angeiologie dans les memes conditions que les medecins diplomes sous le regime d'etudes anterieur a celui institue par la loi no 82-1098 du 23 decembre 1982 relative aux etudes medicales et pharmaceutiques, s'ils ont valide dans cette discipline un cycle universitaire d'etudes commence au plus tard au cours de l'annee universitaire 1988-1989. La decision de l'ordre des medecins, conformement a la loi du 12 novembre 1982, de ne plus delivrer de competence en angeiologie etant connue au mois d'avril 1989, les etudiants inscrits pour la premiere fois dans une formation en angeiologie a la rentree universitaire 1989-1990 n'auront pas acces a la competence ordinale. Une concertation est par ailleurs en cours, qui permettra de determiner sous quelles formes, et avec quels diplomes, se fera la formation des medecins en angeiologie.

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