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Rubrique :
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Enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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Etablissements : Seine-Saint-Denis
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Analyse :
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Aulnay-sous-Bois. lycee technique Voillaumes. fonctionnement. etat des locaux. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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Les conditions d'enseignement sont deplorables et inadmissibles au lycee technique Voillaumes a Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Les classes sont surchargees : jusqu'a trente-huit eleves et plus sans pour cela disposer de moyens supplementaires pour l'enseignement, l'entretien, la creation de sections nouvelles, etc. Cet etablissement scolaire, initialement realise pour accueillir 1 600 eleves, en compte actuellement 2 400 et le chiffre de 2 500 est annonce pour la prochaine rentree scolaire puisque cinq classes vont etre creees. La vetuste du lycee Voillaumes (pas une couche de peinture ni d'entretien depuis plus de vingt-cinq ans), le manque de personnel pour assurer le fonctionnement de la cantine, la surveillance, l'entretien creant des conditions de travail insupportables aux enseignants, aux agents et aux eleves. En consequence, se faisant l'interprete des eleves et des personnels en leur apportant tout son soutien aux actions legitimes qu'ils ont engagees aupres du rectorat de Creteil et de la region Ile-de-France, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, quelles mesures concretes il envisage prendre rapidement pour : la realisation immediate de la deuxieme tranche des travaux de renovation de l'etablissement ; la renovation de la cantine ; la creation de postes d'ATOS repondant aux besoins ; le remplacement des professeurs ; l'augmentation du budget de fonctionnement ; la mise en service du materiel moderne (machines electroniques, ordinateurs, machines de bureau, materiel electronique, machines-outil). Il lui demande egalement les creations de postes d'ATOS envisagees en faveur du lycee classique d'Aulnay-sous-bois, du lycee professionnel Georges-Brassens d'Aulnay-sous-Bois, du lycee H-Boucher a Tremblay-en-France ou se posent les memes problemes qu'au lycee Voillaumes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis le 1er janvier 1986, date du transfert de competences en matiere d'enseignement public, les regions ont en charge les lycees et les etablissements d'education specialisee. A ce titre, elles assument l'ensemble des obligations du proprietaire et peuvent proceder a tous travaux de grosses reparations, de reconstruction, de demolition, de surelevation ou d'addition de constructions qui ne remettent pas en cause l'affectation des biens (art 14-2 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiee). La decision d'entreprendre la deuxieme tranche de travaux de renovation du lycee technique Voillaumes a Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) incombe donc, conformement aux lois de decentralisation, au conseil regional d'Ile-de-France. Les difficultes induites entre 1986 et 1988, dans les etablissements scolaires, par la reduction des effectifs ATOS ont conduit a mettre en oeuvre, des juin 1988, une politique de reequilibrage des dotations academiques. Dans le cadre des mesures d'urgence en faveur de l'education nationale, l'academie de Creteil a beneficie de la creation de 17 emplois par decret d'avance en 1988 ; 43 emplois supplementaires lui ont ete attribues en 1989 et 114 emplois seront ouverts a la prochaine rentree scolaire, dont 79 emplois de personnels ouvriers et de service. L'academie, qui represente 6,2 p 100 de la charge nationale, beneficiera en 1990 de 15,8 p 100 des creations d'emplois ATOS En application des mesures de deconcentration, il appartient a l'autorite academique de repartir les emplois qui lui sont globalement attribues entre les differents services et etablissements places sous son autorite, selon les priorites definies a l'echelon academique. C'est donc le recteur qu'il convient d'interroger sur la situation actuelle des lycees d'Aulnay-sous-Bois et de Tremblay-en-France et sur les decisions qu'il envisage de prendre a l'egard de ces etablissements pour la rentree de 1990.
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