FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 24026  de  M.   Péricard Michel ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère attributaire :  culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Question publiée au JO le :  12/02/1990  page :  607
Réponse publiée au JO le :  23/04/1990  page :  1953
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Archives
Analyse :  Archives municipales. fonctionnement. effectifs de personnel. archivistes
Texte de la QUESTION : M Michel Pericard attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des archivistes francais et les problemes preoccupants rencontres par ces derniers dans l'exercice de leur mission. En effet, si l'on constate dans le budget 1990 un accroissement non negligeable des autorisations de programme destinees a financer le lancement de la construction de la troisieme unite du centre des archives contemporaines et l'achevement du centre des archives du monde du travail de Roubaix (60 MF), ainsi que la participation aux travaux de construction ou d'amenagement des depots departementaux (37 MF), une lacune importante subsiste en ce qui concerne l'incitation a la creation ou a l'amelioration de batiments communaux d'archives. Contrairement a la politique mise en oeuvre pour encourager les bibliotheques municipales, soutenue par une dotation de 15 MF en 1990 contre 10 MF en 1989, aucun concours n'est prevu a l'egard des archives municipales, malgre le role croissant et determinant des collectivites communales en ce domaine du fait de la decentralisation. Par ailleurs, on assiste a un tassement des creations de postes et a une progression trop moderee des credits destines a soutenir l'action culturelle des services d'archives, au moment meme ou le rayonnement des archives atteint de nouvelles categories de population, tant en milieu scolaire que professionnel. En consequence, il lui demande de bien vouloir prendre ces donnees en consideration lors de la discussion des dotations culturelles au sein du projet de loi de finances pour 1991.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En ce qui concerne les archives communales, il convient de considerer que le role de conservation qui leur est imparti par le legislateur n'a pas ete accru par les lois de decentralisation. Il est evident, en revanche, qu'elles ont un role important en matiere de mise en valeur du patrimoine culturel des villes, qu'elles ont ete un element moteur des celebrations du Bicentenaire a l'echelon local et qu'elles ont beneficie a ce titre de credits deconcentres par l'intermediaire des directions regionales des affaires culturelles. Une ligne budgetaire a ete maintenue au budget de la direction des archives de France, lors de l'entree en vigueur des lois de decentralisation en 1986, pour aider la construction et l'amenagement de batiments des seules archives departementales en raison de l'obligation qui est faite aux departements d'assurer la conservation, non seulement de leurs archives propres mais egalement de celles des services exterieurs de l'Etat situes dans le ressort du departement. Une mesure equivalente n'a pas ete retenue par le Parlement pour les archives communales. Par ailleurs, la progression dont ont beneficie les credits d'intervention de la direction des archives de France permet de renforcer son action culturelle. Il est pris bonne note de l'interet de l'honorable parlementaire, pour les actions de sensibilisation du public aux archives.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O