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Rubrique :
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Laboratoires d'analyses
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Actes de biologie medicale. nomenclature
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation difficile que rencontrent l'ensemble des laboratoires de biologie medicale. En effet, suite a un decret ministeriel, de nouveaux tarifs d'analyses sont revises a la baisse. Ces decisions si elles devaient etre maintenues, seraient une atteinte grave a la prevention medicale, veritable pierre angulaire du systeme actuel de soins des francais. Elles porteront des coups serieux a l'activite de nombreux cabinets et laboratoires d'analyses. Le chiffre de la fermeture d'un laboratoire sur trois est avance, avec toutes les consequences sur l'emploi des personnels concernes que cela comporte. A titre d'exemple, dans le Nord-Pas-de-Calais on compte environ 200 laboratoires pour un effectif global de 2 000 salaries. Les actes de biologie medicale necessite un environnement technique, un personnel specialise et administratif dont la charge financiere est incompatible avec la tarification envisagee. Une grande inquietude et une protestation legitime, que je comprends montent des personnels concernes. En consequence, il lui demande de revenir sur cette decision administrative prise sans aucune concertation avec les interesses et qui porterait un « nouveau coup » a la sante publique et a l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin d'ameliorer l'offre de soins, le Gouvernement a procede a une modernisation de la nomenclature des actes de biologie medicale avec les objectifs suivants : 1o admettre au remboursement les actes les plus novateurs ; 2o prendre en compte les gains considerables de productivite permis par l'automatisation des actes de biochimie ; 3o harmoniser nos couts avec ceux de nos principaux partenaires europeens et notamment la Republique federale d'Allemagne. Par arrete publie le 3 decembre 1989 au Journal officiel, le Gouvernement a donc decide d'enteriner les propositions de la commission de la nomenclature concernant l'anatomopathologie - la cotation du frottis cervico-vaginal etant inchangee - la parasitologie, la mycologie et la quasi-totalite des cotations d'immunologie et notamment le maintien dans la liste des examens reserves aux laboratoires agrees du dosage des marqueurs tumoraux. De plus, et conformement aux articles L 221-1 et R 162-18 du code de la securite sociale, le Gouvernement a decide de modifier certaines cotations du chapitre biochimie. C'est pour tenir compte des propositions de la profession qu'il a ete decide de forfaitiser le bilan thyroidien, le dosage de l'uree et de la creatinine et le dosage des transaminases, bien que ces propositions n'aient pas ete faites par la commission de la nomenclature des actes de biologie medicale. Au total, cet arrete reprend plus de 90 p 100 des propositions de la commission. Au cas ou la mise en oeuvre de ces modifications de la nomenclature provoquerait des difficultes financieres pour certains jeunes biologistes recemment installes, le Gouvernement a indique aux representants syndicaux qu'il attendait de leur part des propositions concernant les criteres et les modalites d'une eventuelle aide qui pourrait leur etre apportee. Par ailleurs, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries a propose la reprise des discussions conventionnelles avec les organisations syndicales. Ces discussions ont debute le 22 fevrier 1990. De facon plus generale, le Gouvernement a propose que s'ouvrent rapidement des discussions entre les biologistes et les pouvoirs publics pour que la biologie francaise ameliore sa competitivite et se prepare a l'achevement du grand marche interieur avec des regles claires, precises et durables.
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