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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Poignant attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la prise en charge par la securite sociale des transports en ambulance effectues par les sapeurs-pompiers. En effet, il rappelle qu'il existe, d'une part, des interventions de sapeurs-pompiers qui donnent lieu a une facturation et a une prise en charge par la securite sociale et, d'autre part, d'autres interventions qui entrent dans le cadre de leur mission de secours, excluant de ce fait toute remuneration, et donc toute prise en charge par la securite sociale. Dans cette derniere hypothese, le financement de la mission de service public est assure par les collectivites locales et impose a ces dernieres des frais de fonctionnement importants. Les personnes les plus defavorisees y recourent logiquement. Or toute personne, meme assuree, transportee par des sapeurs-pompiers ou centre hospitalier, ne peut pretendre au remboursement des frais inherents a ce transport si le personnel competent dudit centre decide, apres examen, de ne pas l'integrer dans les services. En consequence, il lui demande s'il ne lui parait pas opportun de prendre de nouvelles dispositions afin de na pas desavantager les usagers des services publics.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mission de secours des sapeurs-pompiers est gratuite pour l'usager, son financement etant assure par les collectivites locales conformement aux dispositions des articles L 351-1 et L 352-2 du code des communes. En dehors des secours d'urgence, le transport des malades ne releve pas de la mission des sapeurs-pompiers. Il n'est d'autre part pas envisage de modifier le champ du remboursement par l'assurance maladie aux transports non suivis d'une hospitalisation. Pour des soins ambulatoires ne se rapportant pas au traitement d'une affection de longue duree, l'assurance maladie prend en charge, outre les transports par ambulance lorsque l'etat du malade le justifie, les transports a longue distance et les transports en serie.
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