FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 24413  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère attributaire :  culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Question publiée au JO le :  19/02/1990  page :  711
Réponse publiée au JO le :  09/04/1990  page :  1669
Rubrique :  Patrimoine
Tête d'analyse :  Archeologie
Analyse :  Detecteurs de metaux. utilisation. reglementation
Texte de la QUESTION : M Jean-Michel Boucheron (Charente) attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la loi no 89-900 du 18 decembre 1989 relative a l'utilisation des detecteurs de metaux. Cette disposition legislative reglemente a juste titre l'usage des detecteurs de metaux qui, s'ils sont utilises de maniere anarchique par les « chasseurs de tresors », peuvent detruire dans sa totalite un site archeologique. Toutefois, il serait bon que cette reglementation etablisse des distinctions nettes entre les personnes voulant accaparer les richesses appartenant au patrimoine national et les chercheurs-amateurs en quete de loisirs. Une utilisation plus souple des detecteurs de metaux pour ces promeneurs, qui exercent leur passe-temps favori aussi bien dans les champs, les bois ou sur les plages, est sans doute envisageable. D'autant plus que ceux-ci sont naturellement prets a collaborer etroitement, si necessaire, avec les archeologues. En consequence, il lui demande s'il envisage a l'occasion de la redaction du decret d'application de prendre en compte ces arguments.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La loi no 89-900 du 18 decembre 1989 vise a renforcer la protection du patrimoine archeologique. Elle soumet l'utilisation des detecteurs de metaux a l'effet de recherches interessant ce patrimoine a une autorisation administrative delivree en fonction des qualifications du demandeur ainsi que de la nature et des modalites de la recherche. Le regime d'autorisation administrative institue par la loi n'a donc pas une portee generale. Son champ d'application est limite a la prospection archeologique. Reste donc tout a fait libre, sous reserve de reglementations particulieres relatives notamment a la securite, l'utilisation de detecteurs a des fins autres que la recherche « de monuments et d'objets qui peuvent interesser la prehistoire, l'histoire, l'art ou l'archeologie ». En revanche, l'utilisation de detecteurs a de telles fins est reglementee, quelle que soit la motivation, recreative ou lucrative, des prospecteurs. La nature de cette motivation est en effet sans rapport avec l'ampleur des dommages causes au patrimoine archeologique. Les personnes de bonne foi doivent etre precisement informees des risques d'infraction auxquels elles peuvent etre exposees. A cette fin, la loi prevoit l'information du public sur l'existence et les motifs de la reglementation. Un decret d'application de la loi va tres prochainement fixer les modalites de cette information. Les personnes qui s'interessent a l'archeologie mais ne possedent pas cependant les connaissances suffisantes pour manifester cet interet sans danger pour le patrimoine seront invitees a ce rapprocher des directions des antiquites qui organisent a leur intention la formation et l'encadrement necessaires. Le ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire n'entend pas rejeter ces bonnes volontes mais, au contraire, les accueillir et les mettre au service de la connaissance et de la sauvegarde de notre patrimoine archeologique.
SOC 9 REP_PUB Poitou-Charentes O