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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la necessite d'une profonde et urgente revalorisation de la medecine generale. Cette exigence, a laquelle repondait la creation, au travers de la loi du 23 decembre 1982 portant sur la reforme des etudes medicales, d'un internat en medecine generale, est loin d'etre satisfaite. Deux faits en temoignent avec eclat. Il s'agit, d'une part, de l'absence de toute remise en cause veritable de la reforme Barzach du 30 juillet 1987 qui, en substituant a l'internat le residanat, imposait un recul sans precedent a la formation generaliste. Il s'agit, d'autre part, de l'inapplication, a ce jour, de l'article 34 de la loi du 13 janvier 1989 prevoyant que le Gouvernement presenterait au Parlement avant le 30 juin 1989 un bilan des dispositions legislatives concernant les etudes medicales et leurs consequences, disposition reprenant l'article 8 de la loi de 1982 reste lui-meme sans effet. Cette situation est particulierement grave dans une periode ou les medecins generalistes, a travers un projet inacceptable de convention separee, se verraient reduits au role d'ordonnateurs du rationnement par les contrats d'objectifs etablis par departements. Il lui demande : s'il entend retablir l'internat en medecine generale ; quand sera soumis a l'Assemblee nationale le bilan concernant la formation des medecins generalistes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le rapport au Parlement sur les dispositions legislatives et reglementaires regissant les etudes medicales a ete depose durant la session de printemps 1990. Les delais imposes n'ont pas pu etre respectes du fait de la nature du troisieme cycle des etudes medicales. En effet, l'internat durant jusqu'a cinq ans, et les premiers etudiants concernes etant rentres dans le troisieme cycle des etudes medicales en octobre 1984, il etait difficile de faire un premier bilan avec un recul suffisant avant 1990. Ce rapport du Gouvernement, reprenant une part importante des propositions elaborees par la commission presidee par M A Lachaux, enumere toute une serie de mesures propres a revaloriser la medecine generale, dont certaines devraient faire l'objet d'un vote du Parlement. Il doit etre rappele a l'honorable parlementaire que le Gouvernement a deja ete amene a deux reprises a proposer des modifications concernant les etudes medicales depuis 1987, qui se sont concretisees dans la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et dans la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante.
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