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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le regime des conges de maternite des agricultrices qui excercent leur profession dans les departements d'outre-mer et, notamment, a la Reunion. En metropole, en cas de maternite, les agricultrices, qu'elles soient chefs d'exploitation, conjointes d'exploitants ou aides familiales, percoivent une allocation couvrant a hauteur de 90 p 100 les frais engages pour remunerer le ou la remplacante avec un plafond de cinquante-six jours. Ce regime resulte des dispositions de l'article 1103-3-1 du chapitre III-1 du code rural. Le regime social des agricultrices d'outre-mer est prevu par le chapitre III-2 du code rural qui ne prevoit aucune allocation de remplacement en cas de conges de maternite. A l'heure ou il est question de realiser l'egalite sociale entre les travailleurs de metropole et ceux des departements d'outre-mer, le moment est venu de mettre fin a cette discrimination parfaitement injustifiee qui penalise ls agricultrices et, a travers elles, l'economie agricole des departements d'outre-mer. Il lui demande, en consequence, de lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour etendre aux departements d'outre-mer et, notamment a la Reunion, les dispositions de l'article 1103-3-1 du code rural concernant l'allocation de remplacement afin de permettre aux agricultrices de ces departements de vivre leur maternite dans les meilleures conditions possibles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de l'article 1106-3-1 du code rural, les personnes de sexe feminin qui, en metropole, participent de maniere constante aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole au titre de laquelle elles sont affiliees a l'assurance maladie, invalidite et maternite des personnes non salariees agricoles peuvent beneficier d'une allocation destinee au remboursement partiel des frais engages pour assurer leur remplacement sur l'exploitation ou l'entreprise lorsqu'elles sont empechees d'accomplir lesdits travaux en raison de la maternite ou de l'arrivee a leur foyer d'un enfant confie en vue de son adoption. Cette allocation n'est pas accordee actuellement aux agricultrices qui exercent leur profession dans les departements d'outre-mer. Toutefois, des etudes sont actuellement menees en concertation avec les autres departements ministeriels concernes, en vue de l'extension eventuelle de cet avantage a la Guadeloupe, a la Guyane, a la Martinique et a la Reunion. La creation de cette allocation de remplacement apparait toutefois subordonnee a la mise en place prealable de structures telles que des services de remplacement ayant notamment pour vocation de mettre a titre temporaire des salaries a la disposition des exploitations et entreprises agricoles.
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