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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Charles Cavaille attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les difficultes financieres que rencontrent, depuis plusieurs annees, les responsables d'associations qui gerent benevolement les salles familiales de cinema situees en zone rurale, difficultes dues en majeure partie a une desaffection du public. En effet, celles-ci sont redevables aupres du tresor public de la taxe sur les spectacles (TSA), percue sur chaque billet d'entree vendu (peu importe le nombre d'entrees realisees). Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre rapidement afin d'aider financierement ces salles et en particulier celles faisant en moyenne moins de 1 000 entrees par mois, notamment une exoneration totale de la TSA jusqu'aux 1 000 entrees mensuelles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La presence de salles de cinema sur l'ensemble du territoire est l'une des preoccupations des grands travaux et du Bicentenaire. Des 1982, une procedure d'aide selective a l'equipement des zones insuffisamment desservies a ete mise en place. Le soutien de l'Etat a contribue depuis a la creation et a la modernisation de 900 salles environ et notamment de nombreuses salles associatives ou familiales. Afin d'eviter la fermeture de salles sur ces marches souvent fragiles, ce dispositif a ete complete l'an dernier, dans le cadre du plan d'aide en faveur du cinema, par des primes allouees aux collectivites locales qui interviennent pour reprendre des cinemas contraints a la fermeture. Le travail qu'accomplissent les equipes de benevoles merite d'etre soutenu, car il contribue largement au maintien en activite de ces petites salles. Il convient de rappeler qu'en contrepartie du versement de la taxe speciale incluse dans le prix des billets les salles peuvent beneficier de regime du soutien financier de l'Etat a l'industrie cinematographique (SFEIC). L'exoneration de taxe pour les petites salles existe deja en partie. En effet, l'article 1621 du code general des impots prevoit que la taxe n'est pas percue dans les salles definies comme petites exploitations - c'est-a-dire celles qui realisent moins de 1 200 entrees hebdomadaires et moins de 2 400 F de recette hebdomadaire - dont l'exploitant a renonce au benefice du soutien. Les salles assujetties a la taxe, quant a elles, peuvent en contrepartie, mobiliser des aides pour la realisation de travaux et notamment de travaux d'entretien ou de modernisation. Des subventions dont l'assiette est constituee par la taxe recueillie aux guichets, peuvent, en outre, leur etre versees lorsqu'elles accomplissent un effort d'animation ou de programmation (prime d'encouragement a l'animation, subvention Art et Essai). Afin de consolider, par ailleurs, la situation de ces petites salles, il parait important que se developpent des actions intercommunales en faveur du cinema que le ministere de la culture, de la communication des grands travaux et du Bicentenaire est pret a appuyer techniquement et financierement dans le cadre de conventions avec les collectivites locales et notamment les departements. Le Centre national de la cinematographie est a la disposition des elus du departement du Morbihan pour envisager la mise en place de ce type d'operations.
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