9ème législature

Question N° : 25376	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère attributaire :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
	Question publiée au JO le :  05/03/1990  page :  961
	Réponse publiée au JO le :  14/05/1990  page :  2308
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Pensions de reversion
Analyse :	Conditions d'attribution. cas d'espece
Texte de la QUESTION :	M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale de lui indiquer dans quelles conditions une veuve remariee et a nouveau veuve peut, au deces de son dernier epoux, pretendre eventuellement a beneficier soit de la pension de reversion de son second mari soit de la pension de son premier mari.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Lorsque la veuve d'un assure a ete mariee plusieurs fois, ses droits a pension de reversion sont, dans le regime general d'assurance vieillesse, apprecies en priorite en fonction de la situation de son dernier conjoint. Si l'interessee n'est pas susceptible de beneficier d'une pension de reversion au titre d'un regime de base obligatoire d'assurance vieillesse du chef de ce dernier conjoint, elle peut, conformement a l'article R 353-5 du code de la securite sociale, recouvrer son droit a pension de reversion du chef d'un precedent conjoint, si toutes les conditions d'attribution se trouvent remplies et sous reserve que ce droit ne soit pas ouvert ou susceptible de l'etre au profit d'un autre conjoint survivant ou divorce non remarie.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O