| Question N° :
25497
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de
M.
Hage Georges
(
Communiste
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
culture, communication, grands travaux et bicentenaire
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Ministère attributaire : |
culture, communication, grands travaux et bicentenaire
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Question publiée au JO le :
12/03/1990
page :
1141
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Réponse publiée au JO le :
17/09/1990
page :
4346
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Rubrique :
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Patrimoine
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Tête d'analyse :
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Archeologie
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Analyse :
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Detecteurs de metaux. utilisation. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la necessite urgente de publier les decrets d'application de la loi no 89-900 du 18 decembre 1989 relative a l'utilisation des detecteurs de metaux. On lui a signale la parution de catalogues d'instruments de detection de metaux qui n'observent pas l'application de la loi precitee. On lui fait aussi observer qu'on ne saurait trop tarder sur les conditions d'agrement des associations pouvant se porter partie civile. Il lui demande en consequence dans quel delai sera pris le decret vise a l'article 5 de la loi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret vise a l'article 5 de la loi no 89-900 du 18 decembre 1989 relative a l'utilisation des detecteurs de metaux est redige ; il devrait etre examine prochainement par le Conseil d'Etat. Sa publication devrait avoir lieu au cours du mois de septembre.
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