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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale au sujet de la revision de la nomenclature des actes de biologie medicale, telle qu'elle est realisee, et qui constitue un grave danger pour la biologie, la medecine en general. L'ensemble des biologistes sera affecte, avec le risque de disparition d'un nombre important de laboratoires, notamment pour les jeunes, souvent endettes aupres des banques pour leur installation. Les techniciens et les laborantins seraient menaces de licenciements en grand nombre. Les malades, enfin, seront lourdement penalises. Car l'augmentation des depenses engendrees par les actes de biologie est liee a l'evolution d'une medecine qui devient plus scientifique, plus rigoureuse. Pretendre freiner cette evolution, c'est s'opposer aux progres de la medecine, c'est porter atteinte a la qualite des analyses et aux progres de la biologie medicale. Le systeme francais, malgre ses limites, est le meilleur des pays europeens. Il exige un engagement des biologistes et des techniciens au plus pres des malades. Il lui demande de rapporter les mesures prises afin que soient preserves les acquis, et de mettre en oeuvre les moyens necessaires pour aller dans le sens d'une revalorisation de la biologie medicale francaise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin d'ameliorer l'offre de soins, le Gouvernement a procede a une modernisation de la nomenclature des actes de biologie medicale avec les objectifs suivants : admettre au remboursement les actes les plus novateurs ; prendre en compte les gains considerables de productivite permis par l'automatisation des actes de biochimie ; harmoniser nos couts avec ceux de nos principaux partenaires europeens et notamment la Republique federale d'Allemagne. Par arrete publie le 3 decembre 1989 au Journal officiel, le Gouvernement a donc decide d'enteriner les propositions de la commission de la nomenclature concernant l'anatomopathologie - la cotation du frottis cervico-vaginal etant inchangee - la parasitologie, la mycologie et la quasi-totalite des cotations d'immunologie et notamment le maintien dans la liste des examens reserves aux laboratoires agrees du dosage des marqueurs tumoraux. De plus et conformement aux articles L 221-1 et R 162-18 du code de la securite sociale le Gouvernement a decide de modifier certaines cotations du chapitre biochimie. C'est pour tenir compte des propositions de la profession qu'il a ete decide de forfaitiser le bilan thyroidien, le dosage de l'uree et de la creatinine et le dosage des transaminases bien que ces propositions n'aient pas ete faites par la commission de la nomenclature des actes de biologie medicale. Au total, cet arrete reprend plus de 90 p 100 des propositions de la commission. Au cas ou la mise en oeuvre de ces modifications de la nomenclature provoquerait des difficultes financieres pour certains jeunes biologistes recemment installes, le Gouvernement a indique aux representants syndicaux qu'il attendait de leur part des propositions concernant les criteres et les modalites d'une eventuelle aide qui pourrait leur etre apportee. Par ailleurs, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries a propose la reprise des discussions conventionnelles avec les organisations syndicales. Ces discussions ont debute le 22 fevrier 1990. De facon plus generale, le Gouvernement a propose que s'ouvrent rapidement des discussions entre les biologistes et les pouvoirs publics pour que la biologie francaise ameliore sa competitivite et se prepare a l'achevement du grand marche interieur avec des regles claires, precises et durables.
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