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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des surveillants de plages recrutes en qualite de sapeurs-pompiers volontaires. En application de la loi no 86-2 du 3 janvier 1986, de la circulaire du ministere de l'interieur no 86-204 du 19 juin 1986 et de l'article R354-6 du code des communes, les maires ont la possibilite de recruter, pour une periode minimale de deux mois, des sapeurs-pompiers volontaires, titulaires du BNSSA pour assurer la surveillance des plages des departements littoraux. Il semble que l'obligation de la couverture sociale de ces categories de personnels fasse l'objet d'hesitations et de discussions, en l'absence de toute prescription specifique. Il en resulterait pour le sapeur-pompier volontaire affecte a la surveillance des plages du littoral a ne pas etre indemnise de l'invalidite ou du deces, d'etre prive d'une retraite proportionnelle aux annees de service ou a l'indemnite de chomage. En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser dans quelle mesure ces sapeurs-pompiers volontaires sont couverts au titre de la maladie, incapacite, deces, resultant d'une maladie ou d'un accident professionnel et de rePondre a leur demande d'affiliation a un regime d'assurance maladie et accident professionnel.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des lors que les agents sont recrutes en qualite de sapeur-pompier volontaire, conformement aux regles fixees par les articles R 354-1 a R 354-35 du code des communes, ils beneficient de la protection sociale propre a leur statut et sont donc couverts en cas d'accident ou de maladie survenu en service commande. Par ailleurs, l'activite de sapeur-pompier volontaire ayant un caractere occasionnel et s'exercant souvent en parallele avec une activite principale, le statut du sapeur-pompier volontaire ne prevoit pas de couverture sociale au titre de la maladie exterieure au service, du chomage ou de la retraite.
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