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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'hospitalisation
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Analyse :
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Forfait hospitalier. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'augmentation du forfait hospitalier journalier passe au 1er janvier 1990 a 31 francs au lieu de 29 francs soit une hausse de 6,8 p 100. Il lui demande s'il ne lui semble pas qu'elle constitue un paradoxe facheux au moment ou le Gouvernement souhaite limiter l'inflation annuelle de 2 p 100 a 4 p 100.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Institue par la loi du 19 janvier 1983, le forfait journalier est supporte par les personnes admises dans les etablissements sanitaires et medico-sociaux. Le forfait journalier est destine a laisser a la charge du malade une participation financiere a la depense d'hebergement qui reste en realite largement en deca des frais d'alimentation et d'entretien courants. Le montant du forfait journalier a ete porte a 31 francs par arrete du 27 decembre 1989 avec effet au 1er janvier 1990, soit une augmentation de 2 francs par rapport a son niveau precedent. Le taux de cette revalorisation a ete determine, conformement a l'article R 174-3 du code de la securite sociale, en tenant compte de l'evolution constatee des depenses d'hospitalisation entre 1989 et 1988.
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