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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Prime de croissance. conditions d'attribution. ouvriers auxiliaires de la direction de l'equipement
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des ouvriers auxiliaires retraites de la direction de l'equipement. Cette categorie de personnels retraites n'a pas beneficie de l'allocation exceptionnelle de 900 francs qui, par decret du 25 octobre 1989, a ete attribuee aux fonctionnaires retraites. Non titularises du fait des conditions de l'epoque, ayant pourtant effectue les memes taches, dans des conditions penibles, que leurs homologues titulaires, ces retraites qui percoivent une faible pension du regime general, se trouvent injustement leses. Il lui demande quelles mesures immediates il compte prendre afin de repondre a cette legitime revendication.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 6 du decret du 25 octobre 1989 prevoit que l'allocation exceptionnelle est attribuee aux retraites civils et militaires de l'Etat beneficiaires au 1er novembre 1989 d'une ou plusieurs pensions au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite ou du regime local d'Alsace-Lorraine. Ces dispositions, dont il n'est pas envisage d'etendre le champ d'application, ne peuvent par consequent s'appliquer aux agents retraites qui relevent, d'une part, du regime general de la securite sociale et, d'autre part, de l'Ircantec.
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