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Rubrique :
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Fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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Carriere
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Analyse :
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Fonctionnaires promus au grade d'administrateur civil. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les questions suivantes : 1o pour les annees 1986, 1987, 1988 et 1989, quel a ete le nombre de fonctionnaires promus au grade d'administrateur civil par rapport au nombre d'attaches principaux d'administration centrale qui avaient vocation pour etre nommes a ce grade ; 2o pour les annees precitees, quel est le nombre de fonctionnaires promus au grade d'administrateur civil par rapport au nombre de fonctionnaires autres que ceux relevant de l'administration centrale : commissaires de police, attaches principaux de prefecture, directeurs de prefecture.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le principe du recrutement des administrateurs civils au titre du tour exterieur est defini a l'article 6 du decret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut des administrateurs civils qui dispose que sont prononcees « chaque annee, pour neuf administratifs civils nommes parmi les anciens eleves de l'Ecole nationale d'administration, quatre nominations au benefice des attaches d'administration centrale et deux nominations au benefice des autres fonctionnaires de categorie A ». Le tableau ci-dessous indique pour les annees 1986 a 1989 le nombre d'attaches principaux candidats ainsi que le nombre d'attaches principaux nommes au titre du tour exterieur. Pour ces memes annees et pour les autres fonctionnaires de categorie A, il mentionne le nombre de candidats et de fonctionnaires nommes ainsi que le nombre de commissaires de police, d'attaches principaux de prefecture et de directeurs de prefecture nommes administrateurs civils. Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1990).
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