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Texte de la QUESTION :
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M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, s'il ne lui paraitrait pas opportun, a l'occasion des « assises de l'eau », prevues au cours de l'annee 1990, d'etudier la possibilite et les modalites d'un statut specifique des « gardes rivieres », et notamment la titularisation de ces travailleurs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le metier de garde-riviere consiste, pour des agents publics ou prives, en la surveillance des ouvrages en riviere, des conditions d'entretien et de curage des cours d'eau non domaniaux et de tous travaux susceptibles de modifier le regime des eaux, leur qualite ou leurs conditions d'ecoulement. Les transformations economiques et sociales profondes survenues dans nos campagnes ont reduit a une centaine de personnes le nombre total de gardes-rivieres particuliers employes par des associations syndicales de proprietaires riverains des cours d'eau sur tout le territoire national. Cependant, la croissance des preoccupations du public a l'egard des atteintes portees a l'environnement explique depuis plusieurs annees la remontee des effectifs d'agents publics et prives ayant recu cette mission. La mise au point des contrats de riviere entre le ministere de l'environnement, les collectivites locales et les agences de l'eau explique aussi ce phenomene. Soucieux de voir approfondis les efforts de protection et de promotion de l'environnement, le Gouvernement et les agences de l'eau encouragent les initiatives locales d'information des usagers sur l'ecologie des milieux naturels aquatiques, et souhaitent que les gardes-rivieres particuliers puissent seconder sur le terrain l'action des services exterieures de l'Etat et des gardes-peche du Conseil superieur de la peche. S'il apparaissait qu'a l'avenir, le developpement des effectifs de gardes-rivieres et l'extension de leurs fonctions justifient la titularisation de ces agents dans un cadre d'emploi, un examen specifique de cette question serait a organiser. Par ailleurs, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a renforce le role des collectivites locales en matiere de protection des milieux aquatiques et des usages de l'eau, notamment par le biais des schemas d'amenagement et de gestion des eaux. Toutefois, cette loi n'a pas prevu la collaboration d'autres agents que ceux designes en son article 19 pour constater et verbaliser les infractions aux dispositions qu'elle contient.
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