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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Services financiers
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Analyse :
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Titres places par la poste. remboursement. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur le decret du 7 decembre 1955 concernant le remboursement des titres ou obligations places par la poste. Il apparait que celle-ci credite le compte dans le delai de dix jours apres l'echeance, alors que les banques le font dans le delai de soixante-douze heures. Il lui demande s'il entend raccourcir le delai precite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret du 7 decembre 1955 cite par l'honorable parlementaire etait relatif aux titres nominatifs. Cependant, le decret no 83-359 du 2 mai 1983 pris pour l'application de l'article 94-II de la loi de finances pour 1982 l'a pour partie abroge et pour l'autre partie limite aux obligations amortissables par tirage au sort de numeros de titres ou assimilees (art 21). La Poste execute les operations de remboursement des titres avec toute la diligence possible et dans des delais tout a fait comparables a ceux des banques dans la tres grande majorite des cas. Il faut cependant noter que ces delais, en general, de 72 heures, peuvent etre majores du fait de week-ends et de jours feries. Ce temps est necessaire pour les liaisons entre les traitements informatiques des comptes-titres et ceux des cheques postaux qui sont exploites sur des machines et dans des lieux differents.
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