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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les appeles victimes d'accidents au cours de leur service militaire peuvent pretendre, si leurs blessures sont imputables au service, a une pension militaire d'invalidite au titre des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre. Ils peuvent egalement beneficier d'une reparation complementaire destinee a assurer l'indemnisation integrale du dommage subi, au titre de l'article L 62 du code du service national. En outre, les jeunes gens accidentes hors service pendant la periode de leurs obligations militaires peuvent beneficier, en application des dispositions des articles R 110 a R 118 du code du service national, d'allocation journaliere, d'allocation d'invalidite et d'allocation de frais de soins s'ils ne beneficient d'aucune protection sociale. S'agissant de la reinsertion professionnelle, les interesses beneficient de l'attention particuliere du departement en la matiere. Les officiers-conseils des unites sont charges de les assister pour toutes les questions relatives a leur emploi futur (contacts avec les employeurs, recherche de stages de formation ou inscription pour l'obtention d'un emploi reserve). La mission pour la mobilite professionnelle du ministere de la defense peut conseiller ceux qui connaissent des difficultes pour retrouver un emploi et elle peut les aider a faire valoir leurs droits, notamment pour l'application des dispositions des articles L 323-1 et suivants du code du travail qui fixent les dispositions que sont tenus d'observer les employeurs occupant au moins vingt salaries, l'Etat, les collectivites territoriales et les etablissements publics en matiere d'obligation d'emploi des travailleurs handicapes.
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