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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Blanc veut sensibiliser le Gouvernement a la preoccupation majeure exprimee par l'ensemble du mouvement associatif des retraites. A cet effet, il attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la faible revalorisation des pensions de retraite de vieillesse intervenue au cours de l'annee 1989, qui entraine une baisse du pouvoir d'achat de cette categorie de la population francaise. L'article 355-1 du code de la securite sociale stipule que les coefficients de revalorisation du regime general sont fixes chaque annee en fonction de l'evolution du salaire brut annuel moyen des assures de l'annee consideree par rapport a celui de l'annee ecoulee. Le decret no 82-1141 du 29 decembre 1982 a prevu des modalites d'ajustement. Or, au cours de l'annee 1989, les majorations qui sont intervenues ont ete bien loin de compenser la hausse reelle du cout de la vie. En effet, cette hausse se situe aux environs de 3,5 p 100 (source INSEE) ; les pensions, apres avoir connu une faible revalorisation en janvier 1989, n'ont ete majorees que de 1,20 p 100 en juillet dernier. Si rien n'est fait, on risque, a terme, d'aboutir a une veritable pauperisation de ce groupe social. Les retraites ne doivent pas etre consideres comme des citoyens de « seconde zone » et ont droit, de la part du Gouvernement, a l'ecoute et la consideration. Dans un souci d'equite, il apparait urgent d'admettre la necessite d'un programme de revalorisation pour assurer un veritable rattrapage des retraites et des retraites complementaires par rapport au pouvoir d'achat des salaries.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les graves difficultes financieres que connaissent nos regimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maitrise des depenses a moyen terme. Aussi le Gouvernement entend-il soumettre au debat du Parlement, les perspectives des regimes d'assurance vieillesse et les voies et moyens de consolider leur avenir. Le choix d'un mode de revalorisation des pensions stable au long du temps fera partie des questions qui y seront examinees. Dans cette attente, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnes et autres titulaires d'avantages de securite sociale a propose au Parlement, qui l'a accepte, de fixer la revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'evolution previsible des prix. En consequence, la revalorisation de ces avantages a ete fixee a 1,3 p 100 au 1er janvier 1989 (dont 0,1 p 100 de rattrapage au titre de 1988) et a 1,2 p 100 au 1er juillet 1989. Tel a ete l'objet de l'article 10 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. De meme, l'article 14 de la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante a fixe la revalorisation au 1er janvier 1990 a 2,15 p 100 (dont 0,9 p 100 de rattrapage au titre de 1989) et 1,3 p 100 au 1er juillet 1990.
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