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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Gayssot souhaite faire part a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, des preoccupations des artisans retraites. Leurs pensions, apres avoir ete faiblement revalorisees en janvier 1988, ont ete augmentees de 1,20 p 100 en juillet 1989. Cette mesure a ete definie sur la base d'une inflation de 2,2 p 100. Or, celle-ci se situe a 3,5 p 100 environ. Cette perte de pouvoir d'achat est inacceptable car, deja, la majorite des couples d'artisans-retraites disposent mensuellement de moins de 5 000 francs pour « vivre ». En consequence, il lui demande les mesures concretes qu'il compte prendre pour revaloriser les pensions des artisans-retraites et repondre a leurs legitimes revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire que depuis l'alignement en 1973 des regimes de retraite de base des artisans et des commercants sur le regime general des salaries, les pensions servies aux artisans sont revalorisees aux memes dates et aux memes taux que celles servies aux salaries, qu'il s'agisse des droits acquis avant ou apres 1973. Il lui est egalement precise que pour l'annee 1989 le taux de majoration des pensions a ete de 1,3 p 100 au 1er janvier 1989 et de 1,2 p 100 au 1er juillet 1989. Pour apprecier l'evolution globale du revenu des retraites, il convient toutefois de prendre en consideration la diversite de leurs revenus qui peuvent comprendre une retraite de base acquise successivement dans differents regimes et une retraite complementaire. La definition des modalites de revalorisation des pensions, tenant compte notamment de l'evolution du revenu des actifs cotisants et de celle des prix, s'inscrit dans un ensemble de mesures plus vastes visant a maitriser l'evolution des charges des divers regimes de retraite, en vue de garantir leur perennite. Dans l'immediat, le Gouvernement s'engage a respecter le maintien du pouvoir d'achat des retraites, conduisant a une revalorisation des retraites de base des salaries, des artisans et des commercants et du minimum vieillesse de 2,15 p 100 a compter de janvier 1990 (dont 0,90 p 100 au titre du rattrapage pour 1989) et de 1,30 p 100 a compter du 1er juillet 1990. Les taux de revalorisation sont fixes par l'article 14 de la loi no 90-86 du 23 janvier 1990, en correlation avec la prevision d'inflation des prix de 2,5 p 100 pour l'annee 1990.
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