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Texte de la QUESTION :
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M Marcelin Berthelot attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur la necessite d'une revalorisation de l'aide personnalisee au logement (APL). La stagnation constatee depuis plusieurs annees de cette allocation entraine des difficultes financieres pour de nombreuses categories de la population. C'est particulierement vrai pour les retraites. Il cite l'exemple des soixante-dix residents du foyer Soleil de Villetaneuse. Depuis 1983, la redevance payee par les locataires qui prend en compte, outre le logement, un service rendu, a progresse de 26,60 p 100 alors que le plafond qui sert de reference pour beneficier de l'APL, n'a ete revalorise qu'a hauteur de 15,70 p 100. Pour les trois dernieres annees, ce plafond est passe de 2001,01 francs en 1987 a 2030 francs en 1988 et a 2007,40 francs en 1989. Ces chiffres doivent etre rapproches des excedents financiers importants des CAF qui affichent trois milliards de bonus en 1988, 3,5 en 1989 pour un total cumule sur les dernieres annees de pres de 40 milliards. Dans ces conditions, il lui demande s'il n'entend pas revaloriser substantiellement l'APL qui, au-dela du jugement tres contraste que l'on peut porter sur cette allocation, devrait aujourd'hui contribuer a assurer a tous l'acces a un logement decent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La redevance mensuelle payee par une personne residant dans un logement-foyer comprend, outre le cout de l'hebergement, celui de diverses prestations de service. Aux termes des articles R 351-60 et R 353-156 a R 353-159 du code de la construction et de l'habitation, seule est prise en compte, pour l'application du bareme de l'aide personnalisee au logement (APL), la part de la redevance qui, contrepartie de l'occupation du logement, est assimilable au loyer et aux charges locatives dans la limite d'un plafond de reference fixe chaque annee par arrete. En effet, l'APL est une prestation affectee au reglement de la depense de logement qu'elle compense partiellement et non au reglement de la depense des services rendus aux residents. Les loyers-plafonds de reference de l'APL sont reajustes tous les ans a la hausse pour tenir compte de l'augmentation des depenses en logement des residents.
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