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Texte de la QUESTION :
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M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le decret d'application du 21 septembre 1989 visant a reglementer la profession de professeur de culture physique et de musculation. Il lui demande, d'une part, dans quel delai sera fixee, pour chaque discipline sportive ou groupe de disciplines sportives offrant plusieurs elements techniques communs et pour chaque fonction, la liste des diplomes exiges (conformement aux dispositions de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984) et, d'autre part, les dispositions qu'il entend prendre, afin que soient etablies les normes d'hygiene et de securite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif a l'enseignement contre remuneration et a la securite des activites physiques et sportives dispose, dans son article 1er, qu'un « arrete du ministre charge des sports fixe, pour chaque discipline sportive ou groupe de disciplines sportives et pour chaque type de fonction, la liste des diplomes delivres conformement aux dispositions de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 ». Cet arrete fixant la liste des diplomes sera publie dans le courant du premier semestre 1991 pour tenir compte des travaux actuellement en cours, apres concertation avec le mouvement sportif. Ce texte reprendra le principe de l'arrete du 30 juillet 1965 pris sur la base de la loi du 6 aout 1963 en l'adaptant aux nouvelles dispositions legislatives. En ce qui concerne les normes d'hygiene et de securite que doivent respecter les etablissements mentionnes a l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984, celles-ci seront fixees par des arretes qui feront l'objet d'une importante coordination interministerielle et seront accompagnes de circulaires d'application specifiques. A l'heure actuelle, une dizaine d'arretes de ce type sont en preparation et porteront sur les sports presentant des risques particuliers pour les pratiquants. Un premier arrete concernant les etablissements de ball-trap a ete publie au Journal officiel du 18 aout 1990.
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