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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de l'article L 231-10 du code de la securite sociale, des sessions de formation sont organisees au profit des administrateurs des organismes de securite sociale afin de les preparer a l'exercice de leurs fonctions. Des credits sont inscrits, a cet effet, depuis 1983, aux budgets de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries et de la caisse nationale des allocations familiales, et repartis, par les conseils d'administration de ces deux caisses, entre les organisations auxquelles appartiennent les administrateurs. Celles-ci sont donc a meme de dispenser la formation qu'elles estiment la mieux adaptee aux besoins de leurs representants respectifs. Par ailleurs, plusieurs ameliorations significatives ont ete apportees aux conditions d'indemnisation des administrateurs lors de la derniere modification, intervenue le 13 avril 1988, de la reglementation en vigueur. L'administration de tutelle ne meconnait pas, neanmoins, l'importance croissante des responsabilites assumees par les administrateurs ni les difficultes que peuvent rencontrer certains d'entre eux lors de l'accomplissement de leurs missions. Une nouvelle etude de ces problemes devrait etre prochainement engagee en vue d'eclairer la reflexion d'ensemble que le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale se propose de conduire, avec les partenaires sociaux, sur le statut des administrateurs et les conditions d'exercice de leur mandat.
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