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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France n'a cesse, depuis l'intervention etrangere en Afghanistan en 1979, de denoncer le caractere illegitime des regimes politiques qui se sont succedes depuis lors a Kaboul et les violations constantes et repetees des droits de l'homme imputables a ces gouvernements comme, au demeurant, a certaines factions de la Resistance afghane. Cette position, qui est egalement celle de nos partenaires de la Communaute europeenne, a ete exposee a maintes reprises a la tribune des Nations Unies, a la commission des droits de l'homme a Geneve, ainsi que, en de multiples occasions, au charge d'affaires d'Afghanistan a Paris. Cette attitude constante du Gouvernement francais apparait d'autant plus justifiee que les autorites afghanes elles-memes ont estime a dix mille le nombre des victimes de la repression entre 1978 et 1987. Tel est le contexte dans lequel mes services ont ete informes, au debut de 1990, d'une vague d'arrestations qui auraient frappe certains milieux universitaires de Kaboul en juin 1989. Il s'agissait effectivement des membres fondateurs d'un parti politique qui avait cru pouvoir se prevaloir des declarations gouvernementales reconnaissant le droit au pluralisme. Des la reouverture de l'ambassade de France a Kaboul, intervenue en juin 1990 apres seize mois de fermeture pour motifs de securite, des instructions ont ete donnees au charge d'affaires de France en Afghanistan afin qu'une enquete soit diligentee sur place en vue de connaitre le sort des victimes. Lorsque les resultats de cette enquete seront connus, ils seront bien entendu a la disposition de l'honorable parlementaire. Dans l'immediat, je suis en mesure de lui preciser que, sur intervention de mes services, deux des personnalites victimes de la repression de juin 1989, M Osman Rustar-Taraki et son frere M Mahmoud Zamani-Taraki, ainsi que leurs familles respectives, actuellement refugiees au Pakistan, ont ete admises a venir s'etablir en France en qualite de refugies politiques.
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