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Texte de la QUESTION :
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M Rudy Salles expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que le decret no 89-707 du 28 septembre 1989 confere aux maitres de conferences qui exercaient, auparavant, les fonctions de moniteur, d'allocataire d'enseignement et de recherche, d'allocataire d'enseignement superieur ou d'attache temporaire d'enseignement et de recherche, le benefice de leurs annees d'anciennete dans ces fonctions dans les conditions qu'il precise. L'exclusion des allocataires de recherche du benefice des dispositions susvisees, introduirait une discrimination au detriment de cette categorie de chercheurs qui exercent egalement, dans leur immense majorite, des activites d'enseignement. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que le principe d'egalite s'applique et que les allocataires de recherche recrutes depuis 1985, beneficient sans equivoque des dispositions susvisees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 89-707 du 28 septembre 1989 a introduit dans le decret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux regles de classement des personnes nommees dans les corps d'enseignants chercheurs des etablissements d'enseignement superieur et de la recherche relevant du ministere de l'education nationale, un article 4-1 permettant de prendre en compte, selon certaines modalites, les services exerces en qualite d'attache temporaire d'enseignement et de recherche, de moniteur, d'allocataire d'enseignement et de recherche et d'allocataire d'enseignement superieur. Ces mesures sont destinees a tenir compte lors de l'entree dans le corps des maitres de conferences des fonctions d'enseignement et de recherche ayant pu etre accomplies dans le cadre des differents dispositifs de preformation aux carrieres de l'enseignement superieur mis en place depuis 1985. C'est donc volontairement que les allocataires de recherche n'ont pas ete inclus dans le texte precite, puisque l'allocation percue a ce titre n'induit aucune obligation d'enseignement ou de recherche, mais s'apparente a une aide accordee aux etudiants par le ministere de la recherche et de la technologie pour leur permettre de mener a bien les travaux devant conduire a la soutenance d'une these de doctorat.
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