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Texte de la QUESTION :
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M Michel Terrot attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les difficultes engendrees par la redaction du decret no 89-4 1989 relatif a l'integration des ASEM (agents specialises des ecoles maternelles) et agents de service dans le cadre d'emploi des agents d'entretien. En effet, selon la circulaire ministerielle NOR/INT89/00298/C, cette integration doit se faire a indice egal ou immediatement superieur avec anciennete conservee. Ainsi un agent de service au 5e echelon avec 1 an et 10 mois au 1er octobre 1989 (indice brut 244, indice majore 244) est reclasse agent d'entretien a cette date (indice brut 247, indice majore 246) avec anciennete conservee. Au 1er decembre 1989 cet agent beneficiait d'un avancement a la duree maximum au 5e echelon du groupe III (indice brut 252, indice majore 249). Or, a cette meme date, avant la parution du decret mentionne plus haut, l'agent pouvait beneficier de l'avancement au 6e echelon de l'echelle 1 (indice brut 253, indice majore 250), soit un point d'indice de plus. Compte tenu de ces elements, il lui demande quelles mesures sont envisagees par le Gouvernement afin d'eviter qu'une mesure de revalorisation de carriere n'aboutisse dans la realite a une regrettable penalisation en terme de remuneration.
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