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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'hospitalisation
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Analyse :
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Forfait hospitalier. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Terrot demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'il estime normal que le montant du forfait hospitalier soit passe de 29 a 31 francs au 1er janvier 1990 (ce qui represente une augmentation de 6,8 p 100) alors que dans le meme temps le Gouvernement proclame, a juste titre d'ailleurs, son souhait de limiter l'inflation a un montant oscillant entre 2 et 4 p 100 l'an.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Institue par la loi du 19 janvier 1983, le forfait journalier est supporte par les personnes admises dans les etablissements sanitaires et medico-sociaux. Le forfait journalier est destine a laisser a la charge du malade une participation financiere a la depense d'hebergement qui reste en realite largement en deca des frais d'alimentation et d'entretien courants. Le montant du forfait journalier a ete porte a 31 francs par arrete du 27 decembre 1989 avec effet au 1er janvier 1990, soit une augmentation de 2 francs par rapport a son niveau precedent. Le taux de cette revalorisation a ete determine, conformement a l'article R 174-3 du code de la securite sociale, en tenant compte de l'evolution constatee des depenses d'hospitalisation entre 1989 et 1988.
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