Texte de la QUESTION :
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M Charles Metzinger appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le developpement indispensable des equipes de preparation et de suite du reclassement (EPSR) des handicapes. Ces equipes, prevues par la loi d'orientation du 30 juin 1975, sont mentionnees a l'article L 323-11-II du code du travail et, au terme de l'article R 323-33-12 du meme code, elles assurent une mission de soutien a l'egard des handicapes mais egalement, vis-a-vis des entreprises, une mission de prospection, d'information et de conseil pour l'emploi des handicapes ; douze ans apres l'adoption du decret d'application de la loi d'orientation, le reseau d'EPSR semble incomplet alors qu'initialement l'article R 323-33-13 du code du travail prevoyait une ou plusieurs equipes par departement ; selon l'article R 323-33-14, les EPSR comprennent obligatoirement un assistant social de service et un prospecteur placier specialise de l'Agence nationale pour l'emploi, outre que l'effectif peut paraitre insuffisant en raison de la charge de travail, les equipes sont souvent incompletes. Il lui demande de bien vouloir preciser comment ces equipes seront renforcees en 1990 et si, en particulier, chaque departement est maintenant dote, au moins, d'une EPSR.
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