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Texte de la QUESTION :
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M Andre Duromea attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le projet de la direction de l'Office national interprofessionnel des cereales (ONIC) de licencier un certain nombre de preleveurs contractuels. Il lui signale que le travail de ces personnes consiste a prelever des echantillons de cereales pour permettre a l'ONIC une connaissance et un suivi de la qualite, controle essentiel s'il en est. Or, il lui apprend que, s'appuyant sur un avis emis par la direction generale de l'agriculture, la direction de l'ONIC s'estimait dans l'impossibilite de renouveler six contrats de preleveurs de la facade Manche. De plus, il lui fait savoir que la direction compte embaucher une nouvelle equipe pour faire exactement le meme travail que celui qu'effectuent ces six preleveurs menaces de licenciement. Apres renseignement pris, il lui indique que Mme la sous-directrice de la fonction publique affirme qu'il n'existe aucun obstacle juridique au renouvellement des contrats de preleveurs. Devant l'indignation suscitee par cette decision prise sans aucun fondement puisque, de l'avis meme de l'ONIC, le travail de ces salaries donnait entiere satisfaction, il lui demande de quelle facon il compte intervenir pour que les six contrats soient renouveles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Feuillets L'ONIC depuis quelques annees a, notamment a Rouen, souhaite determiner la qualite des cereales exportees. A cette fin, a ete cree en 1984 un service charge de la certification de la qualite des cereales, certification qui necessitait de nombreux prelevements d'echantillons de cereales lors du chargement des bateaux. A l'experience, cette procedure s'est revelee couteuse et inadaptee. Depuis un an, en accord avec les divers intervenants de la filiere, une nouvelle politique de suivi de la qualite a ete mise en oeuvre avec, en particulier, un dispositif leger de prelevement des echantillons sur les sites portuaires par les soins de l'ONIC En 1984 et 1985, l'ONIC avait recrute des agents contractuels dans la perspective d'une action lourde de certification. En fonction des nouvelles orientations, les effectifs de preleveurs ont ete reduits dans une forte proportion et il a ete et sera fait appel, dans la mesure du possible, a des agents titulaires. La nouvelle politique mise en oeuvre ne permet donc plus de justifier six postes de travail de preleveurs specialises a Rouen. En tout etat de cause, les contrats dont beneficiaient les preleveurs arrivent a leur terme definitif. En effet, ceux-ci ne peuvent etre renouveles plus d'une fois lorsqu'il existe des corps de fonctionnaires susceptibles de realiser les memes taches, renouvellement qui est deja intervenu. Il s'agit la de la simple application de l'article 76 de la loi du 30 juillet 1987 et les competences des corps de fonctionnaires de l'ONIC en matiere de prelevements d'echantillons ne peuvent etre niees. Les agents concernes ont ete informes de cette situation suffisamment a l'avance pour leur permettre, a l'issue de leur contrat, de trouver un emploi. De plus, un accord a ete obtenu pour le financement par l'ONIC de stages de formation professionnelle en faveur de ceux qui envisageraient une reconversion. Des propositions precises ont ete faites et continueront a l'etre afin d'assurer le meilleur avenir professionnel de ces agents.
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