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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Ecoles normales
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Analyse :
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Professeurs. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le regime indemnitaire des professeurs d'ecole normale et en particulier sur l'attribution de l'indemnite de suivi et d'orientation des eleves dont ces enseignants sont exclus. Il lui demande s'il compte prendre des mesures pour que cette categorie d'enseignants puisse prochainement beneficier du versement de cette indemnite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'indemnite de suivi et d'orientation des eleves (ISOE) qui s'est substituee a l'indemnite pour participation aux conseils de classe a ete instituee par le decret no 89-452 du 6 juillet 1989 en faveur des personnels enseignants du second degre qui exercent des fonctions enseignantes dans les etablissements scolaires du second degre. Les professeurs d'ecole normale n'assuraient pas de telles fonctions et ne pouvaient donc pas beneficier de cette indemnite. Dans le cadre de la mise en place des instituts universitaires de formation des maitres (IUFM) et en application de l'article 17 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education et du decret no 91-201 du 25 fevrier 1991 pris pour son application, ces personnels peuvent opter pour leur affectation soit a l'IUFM, soit dans une universite a laquelle est rattache l'IUFM, soit dans un etablissement public local d'enseignement. S'ils optent pour ce dernier choix, ils peuvent alors beneficier de l'ISOE.
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