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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les conditions d'intervention des architectes en chef des Monuments historiques et des architectes des Batiments de France sur un edifice cultuel ne sont pas differentes de celles sur tout autre edifice. Ce n'est pas en effet la fonction de l'immeuble (cultuelle ou non), mais la nature de la protection (classement parmi les monuments historiques ou inscription sur l'inventaire supplementaire) qui determine les regles de recours a tel ou tel type de maitre d'oeuvre. Pour ce qui concerne les edifices classes, il resulte des dispositions combinees de l'article 3 du decret no 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et de l'article 2 du decret no 84-145 du 27 fevrier 1984 portant statut particulier du corps des architectes des Batiments de France que les architectes en chef des Monuments historiques sont maitres d'oeuvre des travaux de restauration et de grosses reparations sur les edifices classes, cultuels ou non, lorsque les travaux beneficient d'une aide financiere de l'Etat (ministere charge de la culture). De la meme maniere, pour ce qui concerne les architectes des Batiments de France, ceux-ci sont pour leur part maitres d'oeuvre des travaux d'entretien et de reparations ordinaires des edifices classes, cultuels ou non, lorsque les travaux sont aides financierement par l'Etat (ministere charge de la culture). Dans les autres cas, c'est-a-dire lorsque l'Etat (ministere charge de la culture) n'apporte aucune aide financiere, il n'existe pas d'obligation d'avoir recours a un architecte en chef des Monuments historiques ou a un architecte des Batiments de France : le proprietaire choisit alors librement son maitre d'oeuvre. Pour ce qui concerne les edifices inscrits sur l'inventaire supplementaire des monuments historiques, le regime est tres different puisqu'il n'existe aucune obligation de designer comme maitre d'oeuvre l'architecte en chef des Monuments historiques ou l'architecte des Batiments de France, quelle que soit la nature des travaux (entretien ou restauration) et meme si ceux-ci recoivent une aide financiere de l'Etat (ministere de la culture). Le proprietaire choisit dans ce cas toujours librement son maitre d'oeuvre.
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