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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les appareils d'imagerie par resonance magnetique et les scanographes sont des equipements materiels lourds au sens de l'article 46 de la loi hospitaliere no 70-1318 du 31 decembre 1970 modifiee. Ils sont soumis a la carte sanitaire et a autorisation ministerielle. Les indices de besoins, qui s'appliquent a la population de chaque region sanitaire, sont actuellement, pour les scanographes, d'un appareil pour une population comprise entre 120 000 et 230 000 habitants et pour les equipements d'imagerie par resonance magnetique (IRM) d'un appareil pour une population comprise entre 600 000 et 1 600 000 habitants. Ce dispositif juridique a pour objectif d'assurer l'egal acces de tous a ces moyens modernes de diagnostic. De fait, toutes les regions metropolitaines disposent de plus d'un scanographe pour 230 000 habitants et toutes ont obtenu au moins une autorisation d'installer une IRM La moyenne nationale est actuellement, avec 417 scanographes autorises, d'un appareil pour 136 889 habitants et, avec 70 IRM, d'un appareil pour 815 466 habitants. Les dernieres informations statistiques comparatives avec les autres pays europeens datent de 1988. Elles faisaient figurer la France en deuxieme position apres la RFA pour le nombre d'equipement scanographique et en troisieme position, apres l'Italie et la RFA pour le nombre d'appareils d'IRM Si l'on rapporte le nombre d'appareils a la population nationale, on constate que la position de la France est satisfaisante. L'ensemble de ces elements temoigne de la politique active conduite pour accompagner le developpement technologique tres rapide de l'imagerie medicale.
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