9ème législature

Question N° : 2900	de  M.   Lefort Jean-Claude ( Communiste - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  26/09/1988  page :  2631
	Réponse publiée au JO le :  14/11/1988  page :  3236
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Appeles
Analyse :	Affectation en Nouvelle-Caledonie
Texte de la QUESTION :	M Jean-Claude Lefort appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le fait qu'un jeune habitant la 10e circonscription du Val-de-Marne, dont il est le depute, lui indique qu'actuellement sous les drapeaux pour effectuer son service militaire, il serait envisage de transferer en Nouvelle-Caledonie tout ou partie de son contingent. Sa question est : entre-t-il dans les intentions du Gouvernement d'envoyer des jeunes du contingent effectuer leur service en Nouvelle-Caledonie ?
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le code du service national dans son article L 70 dispose que : « Les militaires peuvent etre appeles a servir en tout temps et en tout lieu. Toutefois, en temps de paix, seuls les appeles qui sont volontaires pour une telle affectation peuvent etre affectes a des unites ou formations stationnees hors d'Europe et hors des departements et territoires d'outre-mer ». La loi permet donc d'envoyer des appeles du contingent effectuer tout ou partie de leur service national dans les DOM-TOM en general et en Nouvelle-Caledonie en particulier. Toutefois, dans la pratique, les armees font appel pour les affectations dans les DOM-TOM aux appeles volontaires. Le nombre de candidats, largement superieur aux effectifs a mettre en place, permet de pourvoir sans difficultes aux besoins.

COM 9 REP_PUB Ile-de-France O