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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josephe Sublet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur le developpement indispensable des equipes de preparation et de suite du reclassement (EPSR) des handicapes. Ces equipes prevues par le loi d'orientation du 30 juin 1975 sont mentionnees a l'article L 323-11-II du code du travail, et au terme de l'article R 323-11 du meme code, elles assurent une mission de soutien a l'egard des handicapes mais egalement vis-a-vis des entreprises, une mission de prospection, d'information et de conseil pour l'emploi des handicapes ; douze ans apres l'adoption du decret d'application de la loi d'orientation, le reseau d'EPSR semble incomplet alors qu'initialement, l'article R 323-33-13 du code du travail prevoyait une ou plusieurs equipes par departement ; selon l'article 323-33-14, les EPSR comprennent obligatoirement un assistant social de service et un prospecteur placier specialise de l'agence nationale pour l'emploi ; outre que l'effectif peut paraitre insuffisant en raison de la charge de travail, les equipes sont souvent incompletes. En consequence, elle lui demande de bien vouloir preciser comment ces equipes seront renforcees en 1990 et si, en particulier, chaque departement est maintenant dote, au moins d'un EPSR.
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