FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 29541  de  M.   Gouhier Roger ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère attributaire :  environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Question publiée au JO le :  04/06/1990  page :  2601
Réponse publiée au JO le :  22/04/1991  page :  1638
Rubrique :  Patrimoine
Tête d'analyse :  Politique du patrimoine : Manche
Analyse :  Mont-Saint-Michel. site. protection
Texte de la QUESTION : M Roger Gouhier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les menaces qui planent au-dessus du Mont Saint-Michel. Il lui rappelle que le Mont Saint-Michel est l'un des trois lieux touristiques les plus visites de France classe patrimoine mondial par l'Unesco. Il a eu connaissance que le groupe Accor envisage la construction d'un vaste complexe comprenant plusieurs hotels, 1 200 places de restaurant, des piscines et bien entendu un inevitable golf. Ce groupe promet la creation de 250 emplois dont on sait deja qu'ils seront saisonniers de toute facon, ils ne sauraient remplacer les 900 emplois de l'Union laitiere de Normandie qui sont menaces d'ici a 1992. De plus : l'eau manque deja pour les habitants. La population du canton de Plaine-Fougeres et de la commune de Pontorson craignent de devoir payer les infrastructures necessaires a l'implantation de ce complexe. Il lui demande ce qu'il compte faire pour empecher que cette baie, patrimoine national et universel, ne soit a jamais defiguree.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre delegue a l'environnement et a la prevention des risques technologiques et naturels majeurs est particulierement soucieux de la defense et de la protection des sites naturels constituant le patrimoine culturel national et mondial. Il ne peut toutefois s'opposer systematiquement a tout projet touristique, qui parfois peut contribuer a la mise en valeur de ces lieux. Le complexe touristique envisage par le groupe Accor a proximite du Mont-Saint-Michel, sur les communes de Plaine-Fougeres et de Pontorson, n'est actuellement qu'un projet, situe en dehors de tout perimetre de protection defini conformement aux articles 4 et 5 de la loi du 2 mai 1930 relative a la protection des monuments naturels et des sites. L'autorisation de realisation d'un tel complexe touristique ne releve pas de l'autorite ministerielle, mais des seuls autorites locales decentralisees. Cependant, dans le cas ou des projets seraient susceptibles de porter atteinte au site du Mont-Saint-Michel, l'Etat interviendrait bien evidemment en prenant toutes mesures reglementaires utiles.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O