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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Durand appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la protection morale de l'enfant. Il lui indique qu'au moment ou la France devait signer la convention des droits de l'enfant les droits moraux ne devraient pas etre oublies. Or, a deux reprises et de facon croissante, il semble qu'ils soient bafoues volontairement. Dans le premier cas, le Journal officiel du 25 fevrier 1990 a publie un arrete qui, en son article 15, est particulierement pernicieux. Il concerne l'abaissement de l'age auquel les enfants sont admis a voir des films pornographiques ou d'incitation a la violence. Ceux des visas qui comporteront une interdiction aux mineurs de treize ans sont transformes en visas comportant une interdiction aux mineurs de douze ans. Quant a l'interdiction aux mineurs de dix-huit ans, elle est transformee en une interdicition aux mineurs de seize ans. Dans le deuxieme cas, Antenne 2 a diffuse une serie intitulee « L'amour en France ». Il lui precise que le fait d'avoir incite de jeunes enfants a « intervenir » pour les besoins du tournage lors des sequences a heurte de nombreux parents et educateurs. De tels agissements deshonorent une chaine publique dont le temps de programmation permet de diffuser des emissions a caractere de formation et d'information dans le respect des individus. Il lui demande, en consequence, si une telle programmation traduit une politique deliberee ou si elle n'est qu'un accident de parcours neanmoins nefaste aux valeurs educatives familiales.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La representation des oeuvres cinematographiques est subordonnee a l'obtention de visas delivres par le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire conformement aux articles 19 a 22 du code de l'industrie cinematographique. Un decret no 90-174 du 23 fevrier 1990 relatif a la classification des oeuvres cinematographiques se substituant au decret no 61-62 du 18 janvier 1961 a notamment abaisse les limites d'ages d'interdiction de representation des oeuvres cinematographiques. Le nouveau decret opere ainsi les distinctions suivantes : visa autorisant pour tous publics la representation de l'oeuvre cinematographique ; visa comportant l'interdiction de la representation aux mineurs de douze ans ; visa comportant l'interdiction de la representation aux mineurs de seize ans ; l'interdiction totale de l'oeuvre cinematographique ; l'interdiction a toutes les personnes mineures de la representation d'une oeuvre cinematographique classee dans la categorie des oeuvres a caractere pornographique ou d'incitation a la violence (en application des articles 11 et 12 de la loi de finances du 30 decembre 1975). L'adoption de ce nouveau texte ne modifie en rien la situation anterieure en ce qui concerne les conditions de projection des oeuvres « classees X » ou d'incitation a la violence qui restent interdites aux mineurs. Il est vrai par contre que toutes les autres oeuvres sont concernees par l'abaissement de seuils d'ages qui passent de treize a douze ans et de dix-huit a seize ans. Cette reforme etait devenue necessaire. En effet, le decret du 23 fevrier 1990 remplace un decret qui datait du 18 janvier 1961, et, ces trente annees qui les separent ont entraine une transformation des donnees sociologiques, necessitant une adaptation parallele de la legislation. Depuis 1961, l'age de la majorite est passe de vingt et un a dix-huit ans, le niveau moyen d'etude a beaucoup progresse : tous ces facteurs ont contribue a l'evolution des mentalites. Le decret maintient une protection specifique des enfants jusqu'a douze ans, age qui a ete juge plus adapte que celui de treize ans, car il correspond a l'age ou l'enfant, entrant a l'ecole secondaire fait preuve de reflexion, d'analyse, de maturite intellectuelle et affective. Quant a l'abaissement a seize ans de la limite d'age autrefois fixee a dix-huit ans, elle resulte de la liberalisation des moeurs, d'une certaine independance liee a un esprit critique et a une personnalite plus affirmee des adolescents de 1990. Ceux-ci se revelent aptes a se forger une opinion personnelle tout en se preservant des influences exterieures. Parallelement, d'autres mesures de protection ont ete adoptees. A cet effet, le nouveau decret oblige desormais a cote des distributeurs et des exploitants, les chaines de television a avertir le public des interdictions qui auraient pu etre prononcees a l'egard d'un film qu'ils annoncent ou qu'ils programment. De meme les journaux, les affiches, les bandes-annonces, les cassettes video et tous les moyens de publicite devront comporter obligatoirement la mention de ces interdictions. Dans ce meme esprit, la composition de la commission a ete modifiee dans le sens d'une reduction du nombre de representants de l'Etat, au profit de representants du public de dix-huit a vingt-cinq ans, et le role des experts (medecins, educateurs, psychologues), des elus et representants des associations familiales, a ete confirme. Ainsi, les familles disposeront de toutes les informations concernant les oeuvres cinematographiques qui leur permettront d'orienter leurs enfants vers les programmes les mieux adaptes a leur age. Il en va de meme pour les conditions de diffusion des emissions televisees. Il importe, a cet egard, de preciser que les decisions concernant la programmation d'une emission relevent de la seule responsabilite des dirigeants des societes de programme. Aux termes de la loi du 30 septembre 1986, cette responsabilite editoriale s'exerce sous le controle du Conseil superieur de l'audiovisuel. Celui-ci a ecrit aux dirigeants d'Antenne 2 et a publie le communique suivant : « a l'occasion de la diffusion, par Antenne 2, du premier episode de la serie documentaire » l'Amour en France «, consacre a l'education sexuelle des jeunes enfants, le CSA a rappele qu'aucune atteinte ne doit etre portee a la dignite de la personne humaine. En particulier, toutes les precautions doivent etre prises, dans la programmation des chaines, pour qu'aucune violence psychologique ne soit infligee aux enfants. En consequence, le conseil a demande aux responsables d'Antenne 2 de veiller personnellement au respect de ce principe ». Antenne 2 a parfaitement assume ses responsabilites. L'emission « l'Amour en France » a ete concue et realisee par deux personnalites dont l'independance et le talent sont reconnus. En outre, en raison du caractere sensible du sujet traite, la liberte de revenir sur leur accord a ete laissee aux personnes filmees jusqu'a la diffusion de cette emission. Cette diffusion a d'ailleurs ete effectuee en dehors des heures de grande ecoute. Par ailleurs, la chaine a decide d'organiser a l'antenne un debat a l'issue des dernieres emissions de cette serie, ce qui constitue une bonne reponse aux questions, critiques et inquietudes qu'elle a suscitees. Ce debat a ete programme le 24 avril dernier dans le cadre de l'emission « Les dossiers de l'ecran ». Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ne meconnait donc nullement les preoccupations legitimes des familles. Il entend, tout en eliminant les atteintes inutiles a la liberte d'expression et de creation, garantir la necessaire protection des enfants et des adolescents face a des oeuvres de nature a blesser leur sensibilite ou provoquer une confrontation brutale avec des realites qu'ils ne sont pas encore a meme de comprendre et d'assumer.
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