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Rubrique :
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Eau
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Tête d'analyse :
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Pollution et nuisances
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Analyse :
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Entreprises de lavage d'automobiles
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Texte de la QUESTION :
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M Albert Facon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le developpement de plus en plus important dans les zones urbaines des entreprises de lavage automobiles qui utilisent des produits hautement detersifs, voire meme parfois a base d'acides, pour le lavage des chassis. Dans la majeure partie des cas, ces eaux se deversent dans les ouvrages de transport des eaux usees habituels et ne sont pas pre-traitees. En consequence, il lui demande ce qu'il envisage en matiere de rejet de ces eaux de lavage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En ce qui concerne la nature des detergents utilises par des entreprises de lavage d'automobiles, ceux-ci ne peuvent etre vendus, importes ou deverses dans le milieu aquatique que si les agents de surface qu'ils contiennent ont une biodegradabilite moyenne d'au moins 90 p 100, conformement aux dispositions du decret no 87-1055 du 24 decembre 1987 relatif au deversement des detergents dans les eaux superficielles souterraines et de mer dans les limites territoriales, ainsi qu'a la mise en vente et a la distribution de ces produits. Ce decret repond aux exigences de la directive du Conseil des communautes europeennes no 73-404 modifiee du 22 novembre 1973 relative aux detergents. En ce qui concerne les deversements des eaux usees des entreprises de lavage d'automobiles, il ne peuvent etre effectues dans les egouts publics qu'apres autorisation de la collectivite a laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntes par ces eaux usees avant de rejoindre le milieu naturel, conformement aux dispositions de l'article L 35-8 du code de la sante publique. Cette autorisation fixe les caracteristiques a respecter par les eaux deversees dans les egouts en fonction de la nature du reseau a emprunter et des installations d'epuration auxquelles ce reseau doit normalement aboutir. Les dispositions existantes, si elles sont effectivement mises en oeuvre, sont de nature a repondre aux preoccupations exprimees.
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