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Rubrique :
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Ordre public
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Tête d'analyse :
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Maintien
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Analyse :
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Universite. groupe SCALP. activites. lutte et prevention
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Pandraud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les incidents violents qui se sont produits a la faculte de Tolbiac (les 27 avril, 10 mai et 25 mai). Ils ont permis de faire apparaitre l'existence d'un groupuscule extremiste, preconisant des methodes violentes, se baptisant « Le Scalp ». Ce groupe serait d'ailleurs implante dans plusieurs centres universitaires : Censier, Jussieu, Nanterre, Lille-III, Rennes-II. Il lui demande quelle mesure il entend prendre pour retablir l'ordre dans ces centres universitaires et eviter que ce groupement ne puisse eventuellement pratiquer des actes terroristes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des incidents de courte duree ont effectivement eu lieu dans le centre universitaire Tolbiac de l'universite Paris-I au cours du mois de mai 1990. Conformement aux dispositions de l'article 5 du decret no 85-827 du 31 juillet 1985 relatif a l'ordre dans les locaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel, le president de l'universite responsable de l'ordre et de la securite dans les enceintes et locaux universitaires a fait appel a la force publique qui n'a pas eu a intervenir a l'interieur des enceintes universitaires. Actuellement aucun trouble n'a ete signale par les autorites universitaires responsables. Il convient de rappeller que le ministre de l'education nationale n'a pas a intervenir dans le domaine du maintien de l'ordre a l'interieur de l'universite, celle-ci etant un etablissement autonome dont le president d'universite est charge de preserver les franchises. En effet, en vertu d'un privilege traditionnel de l'universite, la police et le maintien de l'ordre ont toujours incombe aux autorites universitaires elles-memes. Le decret imperial du 16 novembre 1811 concernant le regime de l'universite prevoit, deja, article 157, que, « hors les cas de flagrant deli, d'incendie ou de secours declare de l'interieur aucun officier de police ou de justice ne peut s'introduire dans les enceintes universitaires sans autorisation speciale ». Cette « franchise » ancienne a ete consacree par la loi d'orientation de l'enseignement superieur puis par la loi du 26 janvier 1984 qui a confie aux presidents d'universite la responsabilite de l'ordre dans les locaux et enceintes dont ils ont la charge.
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