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Texte de la QUESTION :
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M Serge Beltrame appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la penurie de personnels infirmiers. Depuis des annees, des postes d'infirmiers sont vacants dans les entreprises, faute de candidats. Cette desaffection pose des problemes quant aux premiers soins et aussi pour le suivi medical. Il semble bien que le personnel infirmier recemment diplome, prefere exercer en hopital qu'en entreprise ou dans des centres ou il peut mettre totalement en oeuvre la competence acquise. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de pallier cette carence en ouvrant, aux salaries des entreprises, des concours paralleles « d'infirmiers du travail » a l'instar de la medecine du travail ; formation qui exigerait moins de competences cliniques mais autant de relations humaines, prevention et interventions d'urgence. La mise en oeuvre de cette proposition offrirait dans le cadre des possibilites de formation en vigueur de pourvoir des postes importants et d'offrir aux salaries une voie nouvelle dans les entreprises. Nonobstant une formation complementaire, les « infirmiers d'entreprise » pourraient avoir eventuellement acces aux concours amenant a l'obtention d'un diplome infirmier d'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmiere dans le cadre de la medecine du travail necessite, comme pour tous les autres modes d'exercice, une formation approfondie qui ne peut resulter que de la formation complete dispensee au cours de la preparation au diplome d'Etat d'infirmier ou d'infirmiere. C'est pourquoi le code du travail exige, dans un but de sante publique, la presence d'un infirmier ou d'une infirmiere (art 241-10) dans toute entreprise soumise aux dispositions des articles L 231-1 et L 231-1-1 du code du travail. Cet infirmier ou cette infirmiere doit repondre aux obligations fixees par le code de la sante publique qui reserve l'exercice de cette profession aux titulaires des diplomes mentionnes a l'article L 474-1 et, par derogation, aux personnes en possession d'un titre valide en application de l'article L 477. En outre, le decret no 81-306 du 2 avril 1981 fixant les modalites de delivrance du diplome d'Etat francais a traduit en droit interne les dispositions de la directive no 77/453 du 27 juin 1977 du Conseil des communautes europeennes visant a la coordination des dispositions legislatives, reglementaires et administratives concernant les activites de l'infirmier responsable des soins generaux. Aux termes de cette directive, les Etats membres ont subordonne la delivrance des diplomes d'infirmier en soins generaux a la reussite d'un examen sanctionnant une formation a temps plein comprenant trois ans d'etudes ou quatre mille six cents heures d'enseignement theorique ou pratique. Il est prevu, lors de la revision et de la mise a jour du programme preparatoire au diplome d'Etat d'infirmier, d'inclure un module approfondi sur les urgences qui permettra aux infirmiers et infirmieres de la medecine du travail de pouvoir mieux repondre aux urgences intervenant dans leur secteur. De meme, un enseignement en matiere de communication sera etabli dans le cadre de cette revision permettant a ces infirmiers une prise en charge et un accueil des salaries en fonction de leurs demandes. Enfin, mes services en liaison avec ceux du ministere du travail et de l'emploi sont prets a collaborer a la mise en place, au titre de la formation permanente, d'une formation d'adaptation a l'emploi pour ces infirmiers du travail. Aussi, compte tenu de tous ces elements, la creation d'un diplome reserve a l'exercice de la profession d'infirmier en medecine du travail ne peut etre envisagee.
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